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ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Editeur du site « www.topdecospas.fr » :
 Société Mineur SARL – 27 bis rue Yvon Mansencal – 33140 Villenave d’Ornon

SIRET : 402 833 107 00038 – N° TVA Intracommunautaire : FR01 402 833 107 
Téléphone : 05 56 75 94 53

Directeur de la Publication : Bruno Mineur, gérant

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France –  09 72 10 1010

 

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site www.topdecospas.fr est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que TOPDÉCOspas jugerait utiles d’effectuer.

 

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

TOPDÉCOspas s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du site et dont TOPDÉCOspas est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont le numéro est 1778445.

3.1. Par données à caractère personnel,TOPDÉCOspas entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site notamment pour nous contacter.
Les informations personnelles ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Les données à caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises aux au personnel administratif et partenaires TOPDÉCOspas, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique.
Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des états non membres de l’Union Européenne.
Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après dernier contact de votre part.

3.2. Droits sur vos données personnelles : Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par TOPDÉCOspas des données personnelles vous concernant.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher TOPDÉCOspas de traiter votre demande, ce qui ne saurait lui être reproché.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site.
Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger TOPDÉCOspas en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, TOPDÉCOspas a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Bruno MINEUR
 27 bis rue Yvon Mansencal 33140 Villenave d’Ornon France

Les informations personnelles collectées à partir du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés ».

ARTICLE 4. COOKIES

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